Mentions légales

🧾 Mentions légales

Éditeur du site

OENOGEOBIO
Entreprise individuelle de M. Joël Floquet
Adresse : 51110 Pomacle – France
SIRET : 992 970 889 00018
Code APE : 74.90B – Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Responsable de la publication : M. Joël Floquet
Téléphone : 06 11 88 41 57

Hébergement du site

OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)
Site web : https://www.ovhcloud.com

Conception et réalisation du site

OENOGEOBIO
Adresse : 51110 Pomacle – France

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de OENOGEOBIO, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.

🔒 Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Joël Floquet – OENOGEOBIO
Adresse : 51110 Pomacle – France
Courriel : joel@oenogeobio.fr

2. Données collectées

Le site OENOGEOBIO peut collecter les données suivantes :

  • Nom, prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone (si fourni volontairement)

  • Message ou informations saisies via le formulaire de contact

Aucune donnée sensible n’est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées dans le but de :

  • Répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact

  • Fournir des informations sur les activités et prestations de OENOGEOBIO

  • Assurer le suivi administratif et commercial éventuel

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

  • L’article 6.1.a du RGPD : consentement de la personne concernée (envoi volontaire du formulaire de contact).

  • L’article 6.1.b du RGPD : exécution d’une relation précontractuelle ou contractuelle (en cas de demande de devis, par exemple).

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Pendant 12 mois à compter du dernier contact pour les simples demandes d’information.

  • Pendant la durée légale en vigueur pour les données liées à une relation commerciale.

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Les données sont uniquement accessibles à OENOGEOBIO et ne sont jamais transmises, vendues ou cédées à des tiers.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données (chiffrement, pare-feu, accès sécurisé à la messagerie).

8. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification

  • Droit d’opposition

  • Droit à l’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par e-mail à :
📧 joel@oenogeobio.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (aucun cookie de suivi publicitaire ou analytique sans consentement explicite).
Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.